CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL.

1. Limites de responsabilité
Il n’existe pas de garantie sur les erreurs de programmation et le logiciel Storage en général. Le licencié accepte le logiciel en l’état. Le licencié supportera les dommages directs ou indirects que les logiciels pourraient subir ou occasionner. Le logiciel est utilisé sous la seule direction et responsabilité du licencié. En conséquence, Infoduo ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation ou de leur immobilisation ou en cas de perte de données.
Vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure autorisée par la législation en vigueur que l'utilisation du logiciel est a vos risques et périls et que le logiciel est fourni dans l’état avec tous les défauts et sans aucune garantie. Infoduo ne garantit pas que le logiciel est libre de toute erreur et qu’il sera compatible avec des logiciels ou des systèmes d’exploitation tiers. Infoduo ne garantit pas que les défauts du logiciel seront corrigés.
Infoduo ne garantit pas la satisfaction des besoins du licencié ni de l'adéquation du logiciel Storage aux objectifs du licencié.
Vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure autorisée par la législation en vigueur qu’en aucun cas Infoduo ne sera responsable de dommage corporel ni de dommage accidentel direct ou indirect ni de dommage commercial ou perte commerciale résultant de l'utilisation du logiciel Storage.
Le logiciel Storage est un outil d’aide à la gestion de documents et en tant que tel ne se substitue pas à la vigilance et contrôle que vous devez effectuer quand aux informations et documentation qu’il produit.
2. Assistance
Le logiciel est fourni avec une assistance par email via la page "Nous contacter". Assistance disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30. hors jours fériés, et périodes de congés.
3. Durée
Selon le type de licence acquise, le droit d’utilisation est consenti pour une durée déterminée en fonction de la période de validité fournie avec la clé d’activation dans la facture.
4. Résiliation et annulation
Conditions de vente des licences - Compte tenu de sa nature (logiciel), le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance, ne peut être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'une licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
5. Général
Ce contrat est l’acte complet entendu entre les parties en relation avec l’exploitation du logiciel et de sa documentation, il annule tout accord préalable, oral ou écrit, et toutes autres présentations ou accords. Ce contrat peut être modifié uniquement par écrit et par un représentant officiel de notre entreprise qui peut rejeter expressément toutes modifications à ce contrat et tous termes et conditions additionnels.
6. Validation du contrat
En installant sur votre ordinateur la version gratuite ou une version payante de Storage, vous déclarez avoir pris connaissances et vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du logiciel.
De même, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes concernant votre identité. Toute information fausse ou erronée pourra entraîner la cessation de vos droits.
Le titre, le logiciel et sa documentation restent la propriété exclusive de notre entreprise, soumis a la limitation expresse du droit non exclusif qui vous est accordé.

Infoduo, 16 rue Vauvenargues, 13100 Aix-en-Provence.
Storage est une marque déposée, propriété d’Infoduo.