Conditions Générales d’Utilisation de Storage
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL.

1. Éditeur de l’application
Le logiciel Storage est édité par Infoduo, société établie en France.
Toute demande relative aux présentes CGU peut être adressée à Infoduo via les coordonnées indiquées sur le site officiel.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du logiciel Storage (ci-après « le Logiciel »).
En installant et en utilisant Storage, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

3. Licence et durée
• Le Logiciel est fourni sous forme de licence annuelle.
• Compte tenu de sa nature (logiciel), le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance, ne peut être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'une licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
• L’abonnement inclut les mises à jour mineures et majeures ainsi que le support technique fourni par Infoduo pendant toute la durée de validité de la licence.
• Toute utilisation en dehors de ce cadre (partage, duplication, utilisation sur plusieurs postes non autorisés) est strictement interdite.

4. Fonctionnalités et évolutions
Le Logiciel propose des fonctionnalités de gestion électronique de documents (GED), incluant le classement, la recherche, l’OCR, l’édition et d’autres outils d’organisation.
Infoduo se réserve le droit de faire évoluer le Logiciel, notamment par l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, afin d’améliorer le service.

5. Confidentialité et protection des données
Storage stocke les documents et informations dans des espaces définis par l’utilisateur.
Les données ne sont ni transmises ni revendues à des tiers par Infoduo.
L’utilisateur reste seul responsable de la confidentialité des informations stockées et de la gestion de ses accès.

5.1. Utilisation de Storage IA
Le Logiciel inclut un module d’assistance basé sur l’intelligence artificielle, Storage IA.
• Moteur local : Storage IA intègre son propre moteur d’IA fonctionnant exclusivement en local sur le poste de l’utilisateur. Aucune donnée n’est transmise à Infoduo ou à un tiers dans ce mode.
• Moteur externe (ChatGPT) : lorsque l’utilisateur utilise les fonctions de génération de texte ou de tableau dans Storage IA, celles-ci sont assurées par le moteur ChatGPT. Dans ce cas, seul le prompt saisi par l’utilisateur est transmis au service d’OpenAI. Aucun document, contenu OCR ou donnée stockée dans Storage n’est envoyé. L’utilisation de ce moteur est soumise à un quota limité, qui peut varier selon l’offre souscrite et les conditions techniques. L’utilisation de ce moteur est soumise à un quota limité, qui peut varier selon l’offre souscrite et les conditions techniques. Au-delà de ce quota, certaines fonctions peuvent être restreintes.

6. Responsabilité
Infoduo met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel et la sécurité des données.
Toutefois, Infoduo ne saurait être tenu responsable en cas de :
• perte, corruption ou destruction de données due à une mauvaise utilisation du Logiciel, à un dysfonctionnement matériel ou logiciel externe, ou à l’absence de sauvegarde de la part de l’utilisateur ;
• interruption temporaire liée à des mises à jour, évolutions ou maintenances.
L’utilisateur est seul responsable de la bonne gestion de ses sauvegardes et de son environnement informatique.

7. Support et mises à jour
Pendant toute la durée de l’abonnement, l’utilisateur bénéficie :
• de l’accès aux mises à jour du Logiciel ;
• d’un support technique assuré par Infoduo par les moyens mis à disposition (email, téléphone, etc.).

8. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, son code source, ses fonctionnalités, sa charte graphique et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou décompilation sans autorisation écrite d’Infoduo est strictement interdite.

9. Résiliation
En cas de manquement de l’utilisateur aux présentes CGU, Infoduo pourra suspendre ou résilier la licence sans indemnité ni remboursement.
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à l’expiration de la période annuelle.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Infoduo, sauf disposition légale contraire.

Infoduo, 16 rue Vauvenargues, 13100 Aix-en-Provence.
Storage est une marque déposée, propriété d’Infoduo. Reproduction interdite.